Face à un monde du travail en constante mutation et aux enjeux de transformations actuels des entreprises, la maîtrise du droit social apparaît comme indispensable pour garantir le bon fonctionnement des organisations et leur pérennité.

Nos experts accompagnent en droit social les entreprises et leurs dirigeants dans l’identification, la gestion et la sécurisation de leurs problématiques liées aux ressources humaines. Ils proposent une assistance personnalisée, en adéquation avec les objectifs et orientations stratégiques de leurs clients.

Ils interviennent notamment dans les domaines suivants :

Relations individuelles de travail

• Recrutement des salariés : négociation et rédaction de contrats de travail pouvant comprendre des clauses nécessitant une attention particulière (clause de non-concurrence, d’indemnité de rupture, de mobilité, de rémunération variable, etc.).
• Exécution du contrat de travail : sanctions disciplinaires, suspension et modification du contrat de travail, situations de mobilité en France, etc.
• Rupture du contrat de travail : procédures de licenciement individuel pour motif personnel ou économique, négociation et conclusion d’accords transactionnels, négociation et conclusions de ruptures conventionnelles, etc.
• Mobilité internationale : assistance sur l’ensemble des aspects relatifs au droit du travail en matière de détachement, d’expatriation et de transferts transnationaux, coordination entre le pays d'origine et le pays d'accueil, gestion des départs volontaires ou involontaires pendant l'affectation, télétravail transnational, etc.

Relations collectives de travail

• Représentation du personnel : mise en place et suivi des relations avec les institutions représentatives du personnel au niveau de l’entreprise et du groupe, etc.
• Epargne salariale : négociation et rédaction de dispositifs de participation, intéressement, plan d’épargne, etc.
• Statut collectif : accord de méthode, droit syndical, accords relatifs à l’aménagement du temps de travail, etc.
• Elaboration de manuels de procédure interne : règlement intérieur, chartes éthiques, charte de télétravail, etc.
• Réalisation d’audits de conformité : intervention auprès d’entreprises de toutes tailles et tous secteurs d’activités.

Réorganisations et restructurations

• Evaluation des impacts des réorganisations en matière de droit du travail : conseil sur les contrats de travail et les statuts collectifs, notamment au regard de l’applicabilité de l’article L.1224-1 du Code du travail.
• Préparation et mise en œuvre des procédures de licenciement collectif pour motif économique : plan de sauvegarde de l’emploi, ruptures conventionnelles collectives, suivi des procédures, information et consultation des représentants du personnel, relations avec l’administration, négociation et conclusion des accords transactionnels, etc.
• Plans de restructurations d’entreprises : transfert de salariés, harmonisation des politiques sociales, réduction des effectifs, etc.

Droit social et M&A

• Due Diligence en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, côté vendeur (DD) et côté acheteur (VDD).
• Assistance à la mise en œuvre de la transaction sous l'angle du droit du travail et droit de la sécurité sociale : rédaction des aspects connexes du SPA, consultation des représentants du personnel, statut des employés-clés, etc.

Droit de la sécurité sociale

• Assistance lors des contrôles des autorités de sécurité sociale (URSSAF), y compris lors de négociations avec l'Administration.
• Conseil sur les aspects juridiques des couvertures santé et prévoyance et des régimes de retraites complémentaires et supplémentaires.
• Assistance lors de litiges relatifs aux cotisations de sécurité sociale.
• Obtention de décisions de rescrit en matière de sécurité sociale.

Contentieux prud’homal et de sécurité sociale

• Notre équipe dispose des ressources humaines et techniques pour faire face à des contentieux de masse.
• Etude du dossier et estimation des risques.
• Elaboration d’une stratégie de défense.
• Assistance transactionnelle.
• Représentation devant toutes les juridictions nationales (en 1re et en 2nde instances, y compris en matière de contentieux de sécurité sociale).